Conditions Générales de Vente
Version en vigueur au 03/06/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'abonnement au service Vibe Editing Studio (ci-après « le Service »), proposé par {{EDITEUR_NOM}}(ci-après « l'Éditeur »). Le Service consiste en la génération automatisée de publicités vidéo verticales 9:16 à partir de l'URL d'un site web fournie par l'abonné (ci-après « le Client »).
2. Acceptation des CGV
La souscription à un abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de son paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription.
3. Description du Service et obligations du Client
Le Service permet au Client de générer un nombre mensuel de publicités vidéo (ci-après « Pubs ») à partir d'une URL fournie. Chaque Pub fait approximativement 30 secondes et est livrée au format MP4 H.264 1080×1920 px.
En fournissant une URL au Service, le Client garantit qu'il dispose de tous les droits, autorisations et licences nécessaires sur le contenu de ladite URL, et autorise l'Éditeur à : (i) scraper le contenu public de l'URL, (ii) en extraire les éléments nécessaires (textes, palette, logo, données structurées), (iii) les utiliser pour produire la Pub, (iv) la lui livrer dans son espace personnel. Le Client conserve la pleine propriété de la Pub livrée et peut en faire un usage commercial illimité.
4. Tarifs et formules d'abonnement
Les abonnements sont mensuels et reconduits tacitement chaque mois sauf résiliation. Les tarifs ci-dessous sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC)pour les abonnés consommateurs ; pour les professionnels établis en France, les mêmes montants s'entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable si l'Éditeur relève de la franchise en base, voir mentions légales).
- Essential — 19 € / mois : 5 Pubs incluses par mois.
- Pro — 49 € / mois : 20 Pubs incluses par mois.
- Agency — 149 € / mois : 100 Pubs incluses par mois, support prioritaire.
Les Pubs non consommées au terme du mois ne sont ni reportées au mois suivant, ni remboursables. Le compteur est remis à zéro à chaque renouvellement de l'abonnement.
5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd, dont les conditions de traitement des données de paiement sont disponibles sur stripe.com/fr/privacy. L'Éditeur ne stocke ni n'a accès aux données de carte bancaire complètes du Client.
Le premier paiement est prélevé au moment de la souscription, puis à chaque date anniversaire mensuelle, jusqu'à résiliation.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelé tacitement. Le Client peut résilier à tout moment depuis le portail de facturation accessible dans son espace personnel (« Mon abonnement »), ou en contactant {{EDITEUR_EMAIL}}.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué après résiliation, et le Client conserve l'accès au Service jusqu'à la fin de son cycle de facturation déjà payé.
7. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Important: en sollicitant l'exécution immédiate du Service (génération d'une première Pub avant la fin du délai de rétractation), le consommateur accepte expressément la renonciation à son droit de rétractation conformément à l'article L. 221-28 1° du Code de la consommation. Le bouton « Générer une pub » affichera explicitement cette renonciation avant validation.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux abonnements souscrits dans un cadre professionnel (B2B).
8. Garantie et limitation de responsabilité
Le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle (Claude d'Anthropic pour le scénario, Microsoft Edge TTS Neural pour la voix) et sur du contenu vidéo tiers (Pexels). À ce titre :
- La qualité, l'exactitude et la pertinence des Pubs produites dépendent du contenu et de la richesse du site fourni par le Client. L'Éditeur ne garantit aucun résultat publicitaire, taux de conversion, ou audience.
- Les modèles d'IA peuvent occasionnellement produire des résultats inattendus ou inadaptés. Le Client est seul juge de l'adéquation d'une Pub à son usage et reste responsable de sa diffusion.
- La disponibilité du Service est assurée à raison d'un objectif de 99 % par mois, hors maintenances planifiées et cas de force majeure.
En aucun cas la responsabilité de l'Éditeur ne pourra excéder le montant payé par le Client au titre des trois (3) derniers mois d'abonnement.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, en particulier : panne majeure d'un prestataire tiers indispensable (Anthropic, Microsoft, Stripe, hébergeur), attaque informatique, catastrophe naturelle.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
12. Service client
Pour toute question relative à votre abonnement, contactez : {{EDITEUR_EMAIL}}.